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Guide · Sécurité · Oise (60)

Caméras de surveillance : ce que la loi permet chez soi

Installer une caméra chez soi est autorisé. Filmer la rue, le jardin du voisin ou les parties communes ne l'est pas. Voici les règles à connaître avant de fixer la première caméra.

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Le principe : filmer son bien, pas celui des autres

Un particulier peut installer une caméra pour protéger sa propriété. Ce qui est encadré, c'est la captation de l'image d'autrui : dès que la caméra enregistre la voie publique, la propriété voisine ou des personnes qui n'ont rien à voir avec le domicile, vous sortez du cadre autorisé.

Une caméra qui balaie la rue, même partiellement, même « pour voir qui sonne », place le voisinage dans son champ : c'est le point de contrôle principal.

Chez un particulier

  • Filmez votre terrain, votre allée, votre portail et les abords strictement privatifs de votre maison
  • Orientez l'objectif vers le bas et vers l'intérieur de la parcelle, jamais vers la rue ou les fenêtres voisines
  • Évitez les angles qui capturent le trottoir, l'impasse ou l'entrée du voisin
  • Si un voisin est visible sur vos images, il peut légitimement demander leur retrait

Une caméra dirigée vers la voie publique expose à une plainte et à un retrait sous contrainte. Mieux vaut revoir l'angle avant de percer la façade.

En copropriété

Les façades, les halls, les parkings et les accès communs appartiennent à la copropriété. Une caméra sur une partie commune doit être décidée en assemblée générale, avec une majorité adaptée, et l'installation doit respecter le règlement de copropriété. Une installation individuelle sur la façade commune, même discrète, n'est pas autorisée de sa propre initiative.

Au travail et dans un commerce

  • Les salariés doivent être informés à l'avance, par écrit, de l'existence et de la finalité du dispositif
  • Le comité social et économique doit être consulté lorsqu'il existe
  • Aucune caméra dans les vestiaires, sanitaires, lieux de pause ou de restauration
  • La surveillance individuelle et permanente de la performance d'un salarié est interdite
  • Pour un commerce ouvert au public, les clients doivent être informés par une signalétique visible

Un commerce qui souhaite filmer ses abords, sur la voie publique, relève d'un régime spécifique et peut nécessiter une autorisation préfectorale. C'est un point à vérifier avant l'installation, pas après.

RGPD : les obligations concrètes

  • Une finalité précise et légitime : protéger le bien, pas surveiller les personnes
  • Une information claire des personnes filmées, par panneau visible
  • Une durée de conservation limitée : la CNIL recommande en général de ne pas dépasser un mois
  • Un accès restreint aux enregistrements, avec un mot de passe fort et une connexion chiffrée
  • Aucune diffusion publique des images, y compris sur les réseaux sociaux
  • Un droit d'accès et d'effacement pour les personnes filmées

Bien installer : les réglages qui font la différence

Une caméra mal placée ne sert à rien : contre-jour permanent, objectif trop haut qui ne montre que des crânes, champ trop large où l'on ne distingue ni visage ni plaque. Positionnez la caméra à hauteur de visage, à l'abri du soleil direct, et privilégiez la netteté de nuit à la résolution maximale de jour.

Côté réseau, isolez les caméras sur un réseau séparé, changez les mots de passe par défaut, mettez à jour le micrologiciel et n'ouvrez pas de redirection de port depuis internet. Un enregistreur local bien configuré vaut mieux qu'un stockage cloud par défaut.

Visiophone, sonnette connectée, caméra : ne pas confondre

Un visiophone ou une sonnette connectée ne filme en principe que lorsqu'on sonne, et son champ doit rester sur votre seuil. Une caméra de surveillance enregistre en continu ou sur détection. Les obligations d'information et de proportionnalité s'appliquent dans les deux cas dès que des personnes sont filmées.

Ce guide présente les principes généraux applicables. Chaque situation dépend de la configuration des lieux et du règlement applicable : pour un projet précis, faites valider le positionnement avant l'installation. Voir aussi notre page vidéosurveillance.

Un projet de caméras ou d'alarme ?

Décrivez les accès à surveiller : nous étudions le positionnement et le matériel adaptés.

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